Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Le présent site et les produits proposés sont édités et vendus par Valentin Blond, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « HK Synergy », dont le siège est situé 4 rue des Olympiades, 13800 Istres, France. SIREN 927 713 024 — SIRET 927 713 024 00028. Code APE 5829C (édition de logiciels applicatifs). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@hksynergy.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de plugins logiciels pour Autodesk Fusion 360 proposés par HKSynergy via ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les produits vendus sont des biens numériques (plugins/add-ins) téléchargeables. Chaque fiche produit décrit ses caractéristiques essentielles. Les plugins requièrent une installation d'Autodesk Fusion 360 compatible ; il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité avant l'achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et payables en euros. Le régime de TVA applicable est celui précisé à l'article 1. HKSynergy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et compte

L'achat nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. HKSynergy ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison et mises à jour

Après confirmation du paiement, le plugin est immédiatement téléchargeable depuis l'espace « Mon compte » de l'acheteur. L'achat est unique et donne accès, sans frais supplémentaires, à toutes les versions du plugin — antérieures et futures — pour la durée de vie du produit. Les acheteurs sont notifiés par e-mail lors de la publication d'une mise à jour.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant au téléchargement du plugin immédiatement après l'achat, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation. Tant qu'aucun téléchargement n'a eu lieu, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

9. Garanties

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité, l'acheteur peut contacter HKSynergy à contact@hksynergy.fr.

10. Propriété intellectuelle et licence

Les plugins et tous leurs éléments restent la propriété exclusive de HKSynergy. L'achat confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du plugin. Toute revente, redistribution, mise à disposition publique ou décompilation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Les plugins sont fournis en vue d'une aide à la conception ; l'acheteur reste responsable de la vérification des résultats obtenus dans ses propres projets. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de HKSynergy ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, l'acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.